Dans le cadre de projets immobiliers ou de travaux de rénovation, l’intervention d’un géomètre est souvent indispensable. Dans le 11ᵉ arrondissement de Paris, ces professionnels jouent un rôle clé pour garantir la précision des mesures et la conformité des plans. Mais quelles sont exactement leurs missions et quand faire appel à eux ? Cet article vous propose un tour d’horizon des services offerts par les géomètres à Paris 11.
les missions principales du géomètre
Le géomètre est un expert en mesure et en analyse des terrains. Parmi ses missions principales, on trouve le relevé de surfaces et l’établissement de plans. Ces documents sont essentiels pour illustrer une annonce de vente, planifier des travaux ou déposer un permis de construire. Les géomètres réalisent également des plans de façade, des coupes et des plans topographiques, nécessaires à l’élaboration de nouveaux projets et aux démarches administratives correspondantes.
l’importance du métrage loi Carrez
La loi Carrez impose la mention de la superficie privative pour tout lot de copropriété lors de la vente. Cette mesure, encadrée par le décret n° 97-532 du 23 mai 1997, garantit une information précise à l’acquéreur. Le géomètre est habilité à effectuer ce métrage loi Carrez, assurant ainsi la conformité légale des transactions immobilières. Il est important de noter que cette mesure a une validité illimitée, sauf en cas de modification intérieure du bien.
la mise en copropriété et les modifications du règlement
Lors de la division d’un immeuble en plusieurs lots, le géomètre intervient pour créer ou modifier le règlement de copropriété. Cela inclut le calcul des tantièmes de charges et l’établissement de l’état descriptif de division. Ces documents sont indispensables en cas de vente partielle, d’achat de parties communes ou de division/réunion de lots. Le géomètre veille ainsi à l’adaptation réglementaire en fonction des projets des copropriétaires.
le calcul des surfaces utiles, SHON et SHOB
Les projets de construction ou de rénovation nécessitent souvent le calcul de différentes surfaces :
- Surface Utile Brute
- Surface Utile Nette
- Surface G.L.A
- Surface Hors Œuvre Nette (SHON)
- Surface Hors Œuvre Brute (SHOB)
Le géomètre est compétent pour établir ces attestations de superficie, indispensables pour le dépôt de permis de construire ou la réalisation de certains travaux. Ces mesures permettent de respecter les réglementations en vigueur et d’optimiser l’utilisation de l’espace.
la réalisation de plans pour les permis de construire
Pour tout projet nécessitant un permis de construire ou une déclaration de travaux, des plans précis sont requis. Le géomètre réalise des plans de façade (élévation), des plans des héberges, des coupes et des plans topographiques. Ces documents fournissent une représentation détaillée du projet et de son intégration dans l’environnement existant, facilitant ainsi l’obtention des autorisations nécessaires.
quand faire appel à un géomètre à Paris 11 ?
Il est recommandé de solliciter un géomètre dans diverses situations :
- Achat ou vente immobilière : pour le métrage loi Carrez.
- Travaux de rénovation ou d’extension : pour l’établissement de plans précis.
- Mise en copropriété : pour la création ou la modification du règlement.
- Division ou réunion de lots : pour le calcul des tantièmes et l’état descriptif de division.
Faire appel à un géomètre garantit la conformité légale de vos projets et assure des mesures précises, essentielles à leur réussite.
Pour vos besoins en géométrie dans le 11ᵉ arrondissement de Paris, vous pouvez consulter un géomètre à Paris 11.
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