Une succursale est une extension géographique des activités et des relations d’une société appelée société mère. Entre autres, une succursale est un établissement secondaire de la société mère dont le siège social se trouve dans une autre localité. En effet, cette structure sociale permet à une entreprise étrangère de s’implanter en France, ou une société française de s’implanter à l’étranger. À la différence d’une filiale, qui est également un établissement secondaire, la succursale n’a pas de personnalité juridique distincte de la société mère et n’a pas de patrimoine propre. Toutefois, bien que dépendant de la société mère, la succursale doit faire l’objet d’un enregistrement au registre du commerce et des sociétés. À l’occasion de l’immatriculation de la succursale, la domiciliation est une étape indispensable. Traiter de la domiciliation d’une succursale est opportun parce que cette structure est caractérisée par son siège social. Aussi, comment domicilier une succursale ? Quelles sont les formalités relatives à la domiciliation d’une succursale ?
Domiciliation d’une succursale : quelles sont les différentes solutions ?
Pour se domicilier, la succursale profite des différentes alternatives d’une société mère. Néanmoins, certaines sont moins adéquates que d’autres. Les différentes solutions seront présentées de la plus adaptée vers la moins adaptée.
- 1ère solution : Domiciliation auprès d’une société de domiciliation
Pour rappel, une société de domiciliation est une société qui met à la disposition d’une entreprise une adresse et d’autres services. Cette alternative permet à la succursale de bénéficier d’une adresse prestigieuse. Une telle adresse facilitera l’implantation de la succursale sur le nouveau marché. Rappelons-le la crédibilité et la notoriété sont améliorées grâce à l’image de l’adresse. En outre, la société de domiciliation propose divers services relatifs à la gestion d’affaires courantes.
En ce qui concerne la tarification, cette solution est moins onéreuse.
- 2e solution : Domiciliation dans un local commercial
Le local commercial, comme son nom l’indique, est un endroit destiné aux activités professionnelles et commerciales. La plupart du temps, ce genre de local est d’occupation commune avec d’autres sociétés. En tant que tel, cet endroit est le carrefour des activités économiques ainsi que des opportunités d’affaires. De ce fait, le local est, généralement, situé dans un quartier névralgique. Pour ce faire, la succursale signe un contrat de bail avec le propriétaire du local.
- 3e solution : Domiciliation au domicile personnel du mandataire social
C’est une solution économique, elle peut être gratuite.
Il faut considérer deux situations. D’une part, si le dirigeant est propriétaire, il n’y a pas de problèmes. D’autre part, s’il est locataire dans le local d’habitation, une autorisation de la part du bailleur peut être requise sauf si le contrat de bail a stipulé expressément l’interdiction d’une telle opération.
ATTENTION : Il est à noter que le domicile en question doit être la résidence principale du dirigeant. A contrario, une résidence secondaire ne peut pas être éligible pour domicilier une entreprise.
Domiciliation d’une succursale : Quelles sont les formalités à suivre ?
D’une part, la succursale doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés du département dont dépend son siège social. Pour ce faire, il doit accomplir toutes les démarches relatives à la création d’une succursale.
D’autre part, lors de l’accomplissement des formalités relatives à la création, l’entrepreneur doit joindre au dossier un justificatif de jouissance des locaux. La nature de ce justificatif dépend du mode de domiciliation. Toutefois, une précision doit être faite en ce qui concerne les succursales étrangères. La succursale doit déclarer le siège social sur le territoire français, que l’implantation soit durable ou temporaire. Si la succursale opte pour l’acquisition d’un bien immobilier ou la signature d’un bail, les démarches sont plus complexes. Cela peut prendre plus de temps.
Pour conclure, la solution adéquate pour la domiciliation d’une succursale est le recours à une société de domiciliation ou la domiciliation dans un local commercial. Ces deux solutions permettent de faciliter la pénétration de la succursale dans un nouveau marché.
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