Liquidation SASU : tout savoir en quelques minutes

Liquidation SASU : tout savoir en quelques minutes

La liquidation est une opération qui consiste à réaliser les actifs d’une compagnie afin de rembourser ses dettes. Elle met fin à l’existence de la société même d’une SASU. La société par actions simplifiée unipersonnelle, abrégée SASU n’a comparée aux autres types de compagnies, qu’un seul actionnaire. Il joue le rôle de président et d’actionnaire de la boîte. Quelles sont les causes de la liquidation d’une SASU ? Quelles sont les différentes étapes de la liquidation d’un SASU ? Nous nous attellerons à répondre à ces questions.

Pourquoi liquider une SASU ?

La liquidation d’une SASU peut découler de plusieurs raisons :

  • L’entreprise est arrivée au terme de sa durée statutaire ;
  • La SASU n’est plus à même d’éponger ses dettes ;
  • L’objet social de la SASU est borné.

La liquidation peut émaner d’un choix de l’actionnaire unique. Dans ce cas, on parle de liquidation amiable. Avant de procéder à une liquidation, il faut préalablement dissoudre une entreprise.

La dissolution d’une SASU

C’est l’étape qui précède la liquidation de l’entreprise. Elle consiste à exclure la SASU du registre des sociétés et du commerce. L’actionnaire unique est le seul habilité à le faire. De ce fait, un procès-verbal doit être établi afin de rendre compte de la décision de dissolution de la SASU. Dans ce procès-verbal, il doit figurer le nom du liquidateur chargé de la liquidation.

Pour dissoudre une SASU, il faut tout d’abord que la décision de dissolution apparaisse dans un journal d’annonces légales. À la lecture de l’avis, l’on doit être capable de répondre à ces questions :

  • Quel est le nom du liquidateur ?
  • À combien s’élève le capital social de la SASU ?
  • Quel est le nom et quelle est la forme juridique de la SASU ?

Une fois la publication faite, une attestation de parution est envoyée au greffe qui se chargera de sauvegarder l’avis de dissolution. Ensuite, un procès-verbal faisant mention de la décision de dissolution est envoyé au service impôt des entreprises. Ce procès-verbal doit être accompagné d’un chèque de 375 ou 500 euros. La liquidation proprement dite peut donc commencer.

Liquidation d’une SASU : Comment ça marche ?

L’associé unique d’une SASU a le droit de choisir de liquider sa compagnie. Cependant, il doit suivre certaines étapes.

Après avoir dissolu la SASU, l’actionnaire peut choisir un liquidateur ou jouer ce rôle lui-même. La mission du liquidateur a une durée stricte de 3 ans. C’est à ce dernier d’effectuer les démarches de liquidation de la SASU parmi lesquelles la vente des actifs. Une fois cette procédure terminée, il devra dresser les comptes de liquidation et inviter l’associé à mettre fin à la liquidation de la SASU.

Ensuite, il faudra publier un avis de liquidation dans un journal d’annonces légales afin d’informer le grand public. Après la publication, l’actionnaire unique doit faire une requête d’exclusion du registre du commerce et des sociétés. Cette requête se fait soit en ligne ou par courrier.

Dans cette demande, il doit avoir :

  • Un formulaire d’exclusion M4 correctement rempli et signé ;
  • Une copie de l’attestation de publication dans un journal d’annonces légales ;
  • Un règlement ;
  • Un exemplaire du procès-verbal du choix de l’actionnaire ayant mis fin à la liquidation ;
  • Un exemplaire des comptes péremptoires de liquidation certifiés conformes.
Arthur

Arthur

Bonjour à tous, je m’appelle Arthur, suite à mes études, j'ai décidé de devenir rédacteur web. J'ai donc créé mon blog pour vous faire partager mes passions. J’aime écrire sur les nouveautés d'internet, les bos plans, les applications que je teste, les gadgets qui peuvent nous faire gagner du temps au quotidien (c'est mon coté geek). Je fais en sorte que vous puissiez trouver des contenus intéressant donc n'hésitez pas a me dire si vous voulez que je parle d'un sujet en particulier. J’espère vous faire passer un moment agréable sur librarylicense.org !

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