Venez faire partie de la success story de Malte ! Ce petit pays insulaire, ancienne colonie britannique et paradis fiscal, incite de plus en plus de citoyens internationaux à profiter de son système fiscal très favorable. Inspirée du modèle suisse, cette nation florissante offre des avantages fiscaux extraordinaires qui peuvent aider les investisseurs à réduire considérablement ses impôts. Pour tirer parti de ces possibilités, il suffit de devenir résident fiscal maltais. Découvrez comment !
Les critères pour devenir résident fiscal maltais
Pour devenir résident fiscal maltais, le ressortissant étranger doit remplir quelques conditions. Vous devez rester dans le pays pendant plus de 183 jours (~6 mois) par an. Sinon, vous devez fournir la preuve que votre séjour est lié à des intérêts économiques ou vitaux. Bien entendu, vous devez aussi avoir le droit de résider dans ce beau pays insulaire. Pour cela, la réalisation de quelques démarches est nécessaire.
Pour commencer, il faut choisir un statut de résident. Trois options s’offrent à vous. Il y a la résidence ordinaire, un statut attribué à tout individu qui veut résider à Malte pour le travail. Ils ont juste besoin d’avoir une carte de séjour et un formulaire d’emploi émanant de l’employeur pour prouver qu’ils résident dans l’archipel.
Ce statut concerne aussi les travailleurs indépendants qui disposent d’une preuve d’enregistrement fiscal comme une adresse professionnelle, une licence commerciale et un numéro de TVA. Enfin, les étudiants peuvent aussi accéder au statut de résidence ordinaire s’ils ont les ressources nécessaires et s’ils sont inscrits dans une école, collège ou université à Malte.
Il y a ensuite le programme de résidence TRP (The Residence Programme), un statut accordé aux ressortissants étrangers ayant de hauts revenus ; et enfin le statut Global Residence Programme (GRP) destiné aux ressortissants étrangers originaires de la Suisse et de l’Espace économique européen.
Le régime d’imposition en fonction de son statut
Devenir résident fiscal maltais, c’est avant tout avoir le privilège de profiter de la fiscalité avantageuse en vigueur dans le pays. Il faut toutefois souligner que le régime d’imposition dépend de votre statut. Les personnes nées à Malte ou ayant élu domicile dans le pays, ce qui prouve leur intention de s’y établir définitivement portent le titre de résident domicilié. Elles sont soumises à des tranches d’impôt sur le revenu de 0% à 35%.
Si vous ne répondez à aucun de ces critères, cela signifie que vous êtes un résident non domicilié. Dans ce cas, vos revenus de source maltaise et ceux de source étrangère, mais remise à Malte seront imposés. Le taux d’imposition en vigueur oscille entre 0% et 15%. Pour les sociétés, le régime fiscal appliqué est unique. Le fisc maltais a mis en vigueur un taux d’imposition de 35% qui s’applique sur les bénéfices au départ. Puis, lorsque les sociétés distribuent un dividende, c’est le taux d’imposition effectif de 0% à 10% qui entre en vigueur.
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